Association loi 1901

Constituer une association est certainement le meilleur moyen pour communiquer sur votre équipe car permet d’être une entité à part entière.
Elle apporte de la clarté dans le rôle de chacun et présente mieux votre projet et donc le but recherché :
  •  Facilite les relations avec vos sponsors, partenaires et les collectivités.
  •  Accroît la crédibilité de votre projet vis-à-vis des entreprises.
  •  Possibilité de souscrire une assurance responsabilité civile.

La création d'un association loi 1901 est aisée et reste libre de fonctionnement. Si déclarée en préfecture, elle permets aussi de reverser les fonds récoltés de vos éventuels sponsors, ou autres activités rémunératrices, sur votre compte associatif apportant plus de transparence dans la gestion financière des sommes perçues :
  •  Simplicité de constitution (déclaration à la préfecture, au bureau des associations).
  •  Liberté de fonctionnement.
  •  Régime fiscal de faveur pour les revenus provenant d'opérations non lucratives.
  •  Permet d’ouvrir un compte bancaire spécifique à votre projet.
  •  Permet d’émettre des factures de sponsoring.
  •  Possibilité de recevoir sous certaines conditions des dons, legs et subventions.

Il est donc fortement recommandé de créer une association loi 1901 si vous êtes à la recherche de sponsors ou simplement vous faire connaitre.

Certaines conditions sont nécessaires pour créer une association :
  •  Au minimum 2 personnes selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 (un Président + 1 trésorier. La loi ne prévoit pas de nombre maximum.)
  •  Avoir plus de 16 ans.
  •  Construire un projet à but non lucratif (une association ne doit pas avoir pour but de partager les bénéfices entre ses membres).
  •  Objet de l'association.
  •  En principe l'objet d'une association est civil et à but non lucratif mais rien n'interdit à l'association d'accomplir ponctuellement ou de manière régulière des actes lucratifs ou commerciaux.

Elle vise donc un but désintéressé :
La réalisation de bénéfices ou de profit est possible mais ne doit pas être le but premier de l'association. C'est ce qui la distingue des sociétés.
Il est d'ailleurs interdit de partager les éventuels bénéfices entre ses membres adhérents.

Toute personne peut faire partie d'une association, sauf disposition contraire des statuts. Les membres peuvent être des personnes physiques ou morales. Il est possible de prévoir différentes catégories de membres (ex. : membres actifs pleinement associés à la vie du groupement / membres honoraires se contentant de payer la cotisation).

La loi de 1901 ne fixe qu’un cadre :
Les associations demeurent libres de s’organiser comme elles l’entendent, dès lors que leur objet n’est pas illicite. Les statuts d’une association ont donc "force de loi", notamment pour l’objet de l’association ainsi que son mode de fonctionnement. Leur rédaction est donc d’une importance capitale.
Seules trois indications doivent y figurer :
  •  le titre,
  •  l’objet,
  •  le siège social.

La rédaction de statuts impose de réfléchir préalablement à quelques thématiques incontournables comme les diverses natures de membres, les organes de gouvernance (prise de décisions, répartition et contrôle des pouvoirs), les modalités de révision des statuts, etc.
Il est vivement conseillé de mentionner dans les statuts les éléments suivants :
  •  Titre de l'association, objet, durée et siège social.
  •  Conditions d'admission et de radiation de ses membres.
  •  Règles d'organisation, de fonctionnement de l'association, et détermination des pouvoirs attribués aux membres chargés de l'administrer.
  •  Conditions de modification des statuts et conditions de dissolution de l'association.
  •  Règles d'attribution des biens de l'association en cas de dissolution (volontaire, statutaire, judiciaire ou par décret).
Exemple : Exemple de status (0.2Mo).

Source : service-public.fr

La déclaration en préfecture n’est une nécessité que si l’association désire avoir la capacité juridique, par exemple pour ouvrir un compte bancaire afin de recevoir des dons, posséder des immeubles, etc.

La déclaration peut s'effectuer en adressant un courrier sur papier libre au greffe des associations du département où l'association aura son siège social
  •  Par courrier.
  •  En ligne.
  •  Sur place.

La déclaration doit indiquer les éléments suivants :
  •  Nom de l'association, tel qu'il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s'il en existe un.
  •  Objet, tel que les fondateurs souhaitent qu'il soit publié au JOAFE (Journal officiel des associations et fondations d'entreprises).
  •  Adresse du siège social (et l'adresse de gestion de l'association si elle est différente).
  •  Date de l'assemblée lors de laquelle la création de l'association a été décidée.

La déclaration doit être accompagnée des pièces suivantes :
  •  Copie du procès-verbal de l'assemblée constitutive, signée par au moins un dirigeant, et comportant les nom et prénom du signataire.
  •  Exemplaire des statuts, daté et signé, par au moins 2 dirigeants et comportant leur nom, prénom et fonction au sein de l'association.
  •  Liste des dirigeants mentionnant leur nom, profession, domicile et nationalité.
  •  Liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations).
  •  Lorsque la démarche est accomplie par une personne mandatée, du mandat portant signature d'un dirigeant.

Lorsque la démarche est accomplie par courrier, une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (20 grammes) libellée au nom et à l'adresse de gestion doit être jointe.
Si votre dossier est complet, le récépissé de déclaration du préfet ou du sous-préfet est envoyé aussitôt. La constitution de votre association sera alors publiée au Journal Officiel dans les 15 jours.

Source : service-public.fr

Ouvrir un compte bancaire au nom de l'association est préférable pour apporter de la crédibilité à vos démarches de recherches de sponsorsing tout en facilitant la gestion du budget.
Pour ouvrir un compte bancaire, vous devrez fournir :
  •  Un exemplaire des statuts certifiés conforme de votre association.
  •  Une copie du récépissé de déclaration fourni par la préfecture.
  •  Une copie de l’avis de constitution publié au Journal Officiel
  •  Un extrait du procès-verbal de l’assemblée générale à l’issue de laquelle les responsables du compte ont été désignés.
  •  Les différents documents liés à l’identité et à la domiciliation des responsables.

Mécénat (don) :
Le don à un organisme d’intérêt général ou reconnu d’utilité publique (philanthropie, éducation, sciences, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel) permet d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 66% de la somme versée.
De ce fait, un don vers votre association à caractère sportive n'ouvre pas de droit à une réduction d'impots.

Toutefois, à compter du 31 décembre 2020, seuls les dons effectués au profit d’organismes sans but lucratif qui ont pour activité la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficultés ou qui contribuent à favoriser leur logement ou encore qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite de soins, meubles et produits de première nécessité (liste fixée par le décret n° 2020-1013 du 7 août 2020 permettent de bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % quel que soit le montant du don.

En pratique, il n'est pas possible de défiscaliser des dons vers une association dans un contexte de raid auto.
Des poursuites judiciaires peuvent être entrepises, voir les raisons évoquées.

Sponsoring :
Le sponsoring ( « parrainage » en français) désigne le soutien financier ou matériel qu’un annonceur apporte à un événement, souvent sportif ou culturel, en échange de différentes formes de visibilité.

En contrepartie de cette aide, le sponsor cherche à assurer la publicité de son entreprise en utilisant :
  •  La visibilité de l’événement.
  •  Les transferts d’image valorisants, selon les valeurs véhiculées par l’événement.

Les entreprises qui pratiquent le sponsoring bénéficient de déductions fiscales à condition d’être engagées "dans l'intérêt direct de l'exploitation".
Pour le fisc, cette déductibilité impose :
  •  Que le sponsor soit clairement identifié, quel que soit le support utilisé (couverture télévisuelle, affiches, etc).
  •  Que les dépenses engagées soient proportionnelles à l'avantage attendu par l'entreprise. Ces dépenses ne doivent donc pas être excessives au regard des retombées publicitaires escomptées.

Source : carriere.ooreka.fr

L'ouverture d'une cagnotte en ligne peut être une bonne opportunité pour recevoir des dons de la part de parents ou amis éloignés, collègues de travail, etc., désireux de vous aider dans l'aventure.
Attention, tous ne se valent pas en raison de frais qui peuvent être appliqués et il est préférable de consulter un comparatif avant de faire votre choix.

Rien n'oblige que la voiture utilisée soit au nom de l'association.
En effet,les bénévoles d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative. Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident. Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.

Mais si vous préférez la mettre au nom de l'association, vous pouvez acheter le type de véhicule que vous désirez et pourrez le déduire de votre bénéfice associatif à condition que la dépense ne soit pas manifestement excessive.

La carte grise doit donc être au nom de l'association puisqu'elle est le propriétaire.
Pour se faire, vous devez fournir lors de la déclaration :
  •  carte grise barrée (vendu le xx/xx);
  •  certificat de cession (CERFA n°15776*01),
  •  pièce d'identité du Président de l'association,
  •  justificatif de domicile,
  •  formulaire de demande du certificat d’immatriculation du véhicule signé du président et portant le tampon de l’association ,
  •  statuts, ou à défaut, le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale,
  •  composition du bureau,
  •  récépissé de déclaration de l'association auprès de la préfecture.

Rien n'interdit à un membre de payer certains frais, au même titre qu'un mécénat et sans possibilité de défiscaliser.

Les membres de l'association peuvent conduire ce véhicule à condition que cela se fasse uniquement dans l'intérêt unique de l'association.
C'est à dire que vous ne pourrez pas l'utiliser, en théorie, dans un autre cadre tel que l'utiliser au quotidien à des fins personnelles. Peu de risque juridique, mais en cas de pépins, cela pourrait devenir un souci.

L'activité lucrative est accessoire
L'association peut être exonérée des impôts commerciaux si elle remplit les 3 conditions suivantes :
  •  La majorité de ses activités est non lucrative.
  •  Sa gestion est désintéressée.
  •  Le montant des recettes générées par l'une des activités accessoires ne doit pas dépasser 73 518 € sur une année civile.

Source : service-public.fr

JiCéLDé, la préparation est un art, libérez votre esprit...